Conditions générales de vente 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Margaux L’Appartien auto-entrepreneur, intervenant sous la marque BONJOUR MIMOSA, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 853 397 255 00011 , et toute personne physique ou morale passant commande sur son site www.bonjourmimosa.fr, dénommée ci-après le « Client », les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique Conditions Générales de Vente.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3. Limitation de la clientèle

La clientèle n’est pas géographiquement limitée. BONJOUR MIMOSA s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.
Pour la Corse, les DOM et TOM ainsi que tous les autres pays (UE et hors UE), le Client contactera BONJOUR MIMOSA par le biais de la rubrique « Contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.

4. Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
BONJOUR MIMOSA se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.

5. Produits

Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
BONJOUR MIMOSA apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de BONJOUR MIMOSA ne pourra être engagée.
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, BONJOUR MIMOSA invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 9.
Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures ou défaut dûs à leur âge.

Les produits anciens proposés par BONJOUR MIMOSA, tels que le mobilier, les jouets, les luminaires ou l’horlogerie ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Le Client se doit d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. BONJOUR MIMOSA ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport.
BONJOUR MIMOSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Les produits demeurent la propriété exclusive de BONJOUR MIMOSA jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. BONJOUR MIMOSA fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

8. Commande

Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site BONJOUR MIMOSA .
Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BONJOUR MIMOSA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement intégral de la commande. BONJOUR MIMOSA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

9. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BONJOUR MIMOSA.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express.
Les systèmes de paiement en ligne permettent au Client de régler via le serveur bancaire Paypal ou Stripe dans un environnement sécurisé.
Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal ou Stripe pour payer. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

10. Sécurisation – Confidentialité

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus des seuls partenaires bancaire de BONJOUR MIMOSA, les banques Paypal et Stripe sont inaccessibles par un tiers. BONJOUR MIMOSA n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

11. Livraison

Après confirmation de commande, BONJOUR MIMOSA s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à BONJOUR MIMOSA sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BONJOUR MIMOSA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste ou Mondial Relay selon le choix du Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le Client est livré à son domicile.
En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur.
– de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour les meubles ou objets qu’on ne peut faire livrer par la Poste ou Mondial Relay ( poids ou dimension trop importants ), BONJOUR MIMOSA vous propose la livraison à votre domicile par transporteur. Nous contacter par mail, pour définir les frais de transport et convenir d’un rendez vous.

12. Rétractations et retours

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client.
Le ou les article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le Client à l’adresse qui vous sera communiquée par mail.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BONJOUR MIMOSA est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par BONJOUR MIMOSA . Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

13. Données personnelles

BONJOUR MIMOSA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : margaux@bonjourmimosa.fr

14. Modification des Conditions Générales de Vente

BONJOUR MIMOSA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

15. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français. BONJOUR MIMOSA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BONJOUR MIMOSA sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.